Vivent les notaires...
20 Octobre 2010 , Rédigé par Patrick REYMOND Publié dans #Politique
Ce sont, visiblement, les notaires, qui, d'une manière totalement involontaire, vont faire imploser le système.
Le "foreclosure gate" prend des proportions démesurées, et nul, fut il président des USA, n'est désormais en mesure de l'arrêter.
Guère regardant sur la qualité des prêts, les banques furent encore moins regardantes sur le traitement administratif des dossiers, et notamment, les transmissions d'hypothèques.
Qu'à cela ne tienne, on ferait des faux.
Seulement, cela a finit par se savoir, et on peut aisément imaginer pour chaque saisie, une amende conséquente, de l'ordre de 50 000 $, une régularisation des transactions passées effectuées, et donc le paiement des droits de notaires affairant (pour l'état de Californie, cela représenterait des rentrées fiscales de 60 à 120 milliards de US $), et des dommages punitifs gargantuesques.
A ce niveau là, la première demande faite à l'ex-GMAC est fixé à 2 % de son chiffre d'affaire.
Car il faut revenir au fond de l'affaire : les jeux d'argent n'étaient rentables qu'en évitant de payer les droits de mutations, et les enregistrements. Comme tout était "sécurisé" informatiquement, il était inutile de garder la paperasse.
Or, s'il y a bien une régle d'or c'est que les paroles s'envolent et l'écrit reste...
De plus, il faut savoir qu'eux USA, on ne badine pas, non plus, sur certaines choses.
Le lapin est assez ancien, le juge Boyko l'avait déjà levé, mais concernait 14 saisies...
Là, on atteint le sommet du comique : des gens saisis deux fois, ou des gens saisis ayant payé comptant...
Bien entendu, le juridisme des américains, le nombre d'avocats disponibles, les class-actions se chargeront du reste, et il y a très peu de chances que le système survive...
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