Les frais de "notaire" ? un faux problème...

On nous parle de réduction des "frais de notaires", en nous na présentant comme une panacée, qui permettrait aux français, avides de transactions immobilières et d'accès à la propriété d'accéder enfin à leur rêve...

Qu'en est il réellement ? Je renvoie ce qui est dit parles notaires eux-mêmes : représentant d'ancien régime, ils sont avant tout collecteurs de taxes, locales et nationales, pour les autorités politiques (environ 6 % du prix de vente), et leurs honoraires proprement dit représentent 1.33 du prix.

Bien entendu, on pourrait toujours baisser ce %, mais je vous fiche mon billet que cette baisse, miraculeusement, serait illico compensée par une augmentation de la fiscalité. D'ailleurs, cette fiscalité avait été baissé (avant on parlait de 10 % de "frais de notaires"), pendant la période de bulle, le nombre accru de transaction, la gonflée des prix de vente, annulant, de fait, la baisse des taux.

Les droits se ventilent ainsi : taxe départementale 3.8 portée à 4.5 par la majorité des conseils généraux jusqu'en 2016 (là aussi, je vous fiche mon billet que l'augmentation "provisoire", durera minimum jusqu'en 2116), taxe communale, 1.2 %, taxe nationale, 2.37 %.

Bien entendu, le revenu moyen des notaires est coquet, mais en cas de réduction des droits, miraculeusement, celui-ci resterait intact, mais par contre, des caisses de clercs prendraient la direction de paulemploi.

Les autorités politiques, par contre, en pleine déshérence, et notamment les régions-départements, totalement désolvabilisées par la réforme Hollande de fusion à la mord moi le noeud, ne prendront nullement le chemin de la baisse, surtout si le nombre de transactions et montant baisse, mais le chemin de la hausse.

Après tout, il y a bien un moment où il faudra payer : celui de la mutation lié à la succession.

Donc, la baisse, si conséquente soit elle, n'annulerait nullement la hausse de 0.7 % (précédant bien d'autres),effective en début d'année.

Cette hausse représente plus de la moitié des émoluments des notaires... Sans compter, bien sûr, la rente la plus absolue, celle récemment supprimée de "conservateur des hypothèques", mais qui permettait une belle fin de carrière, et une belle retraite calculée sur les 6 derniers mois d'activité...

Le dit conservateur étant sensé prendre en charge tous les frais, y compris de personnel, et les risques, choses qu'il n'assurait plus depuis longtemps, bien sûr, mais dont il était resté la sinécure, et dont il reste la sinécure des retraites.

En réalité, la "baisse des prix", dans l'immobilier, vise à une impossibilité technique : sauver l'immobilier, en augmentant, au besoin fortement, le reste des émoluments des notaires, qui étaient très mesurés, celui des successions, et qui est de passage obligatoire. Il va s'en dire bien sûr aussi, que dans un marché totalement bloqué, et sans transaction, le montant des évaluations immobilières dans les successions s'effondreraient...

Bien entendu, une augmentation des droits sur cette branche serait aussi un cadeau fait aux banques qui se chargent (surtout les fouilles), elles aussi, de ce genre de services.

Il va s'en dire qu'en cas de naufrage complet de l'immobilier, ou d'immobilier très sage, comme il le fut jusqu'aux années 1960, le notaire, avec 49 % de ses émoluments liés à l'immobilier, et 14 % liés aux crédits, c'est à dire, en général l'immobilier, il retrouvera sa place antérieure, c'est à dire d'un notable, pas forcément très argenté, et bénéficiant, comme les médecins du XIX° siècle, de gros loisirs...

Raison pour laquelle, il se veut "raisonnable", et troquerait bien la baisse de ses frais immobiliers, contre une hausse des droits de successions...

En bref, cette "bonne idée", est surtout l'alibi pour... Une forte hausse des rémunérations de notaire, hors immobilier, et pas de baisse des "frais de notaires"...

Comments

[Amelie]

Bonjour,
Je trouve votre article intéressant
Je pourrais rajouter qu'il existe différents frais de notaire pour succession: les impôts pour succession, les déboursés pour succession. Les honoraires du notaire sont soit fixés par la réglementation, soit libre
Cordialement

[Gdronni]

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