Le prix du marché...
7 Février 2013 , Rédigé par Patrick REYMOND Publié dans #Immobilier
Un particulier vient de recevoir une taxe d'habitation alors que son immeuble est vide depuis 5 ans.
Pas ma faute, dit il, j'essaie de vendre par tous moyens, mais rien n'y fait.
"Comme en pareilles circonstances, des opportunistes n'ont pas manqué de me faire des offres de prix fantaisistes, équivalant pour moi à leur faire cadeau de mon bien. "
Bien entendu, on appelle cela "le prix du marché", et les prétentions du vendeur "la tête dans les étoiles" de la plus value.
Non, la plus value n'est pas un "avantage acquis". Et le fisc aurait du faire le rappel sur 5 ans.
« La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. » Et le désir d'une plus value, n'est pas indépendante de la volonté du contribuable.
Il a eu des offres, et les a refusé.
Donc, la vacance n'est pas "indépendante de sa volonté", ni à
"l'insu de son plein gré".
En 5 ans, s'il n'a pas trouvé d'acheteur, c'est sans doute qu'il y a un problème sur le prix, et que les aspirations des vendeurs et des acheteurs ne se sont
pas rencontrées, base de toute transaction commerciale.
Il serait, en effet, très facile d'échapper à la TH. On met en vente à un prix démentiels, s'assurant ainsi de ne pas trouver d'acheteur...
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